Dernière mise à jour: 09/09/2019

Time-Org gère www.Time-Org.com. Cette page vous informe de nos politiques relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels que nous recevons de la part des utilisateurs du site.

Nous utilisons vos renseignements personnels que pour fournir et améliorer le site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et l'utilisation d'information en conformité avec cette politique.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Communications

Nous utiliserons vos données personnels afin de vous contacter seulement dans le cadre du fonctionnement de l'application (envoie des alertes si vous les activez)ou bien afin de répondre à vos messages.

Vos données personnelles ne sont jamais divulguées à des tiers.

Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Les cookies sont des fichiers avec petite quantité de données, qui peuvent comprendre un identifiant unique et anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Comme de nombreux sites, nous utilisons des «cookies» pour collecter des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous refusez les cookies, vous ne pouvez pas être en mesure d'utiliser certaines parties de notre site.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Time-Org.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Time-Org OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Time-Org se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par Time-Org

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Nous Contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

Dernière mise à jour: 16/06/2016

Veuillez lire ces conditions d'utilisation («Conditions», «Conditions d'utilisation») avant d'utiliser le site Web www.Time-Org.com géré par Time-Org.

Votre accès et l'utilisation du service est conditionné à votre acceptation et le respect de ces conditions. Ces conditions sont applicables à tous les visiteurs, les utilisateurs et d'autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Propriété Intellectuelle

Le site et son contenu original, les caractéristiques et la fonctionnalité sont la propriété de Time-Org et sont protégés par le droit d'auteur international, marques, brevets, secrets commerciaux et d'autres lois de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous ne respectez pas les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre résiliation après la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à son conflit de dispositions légales. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essayons de fournir au moins 30 jours de préavis avant toute nouvelles conditions prenant effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après effet de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouveaux termes, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Nous Contacter

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.